Conditions Générales de Vente
Objets anciens chinés, créations upcycling et abat-jours sur-mesure
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2026
Éditeur du site / Vendeur : Wix / Patricia Noblet — En tant qu'entrepreneuse individuelle (Micro-entreprise)
Nom commercial : Petites Pépites du Temps / Site : www.pepitesdutemps.com
Siège social : 21b rue du Bas Matz – 44260 SAVENAY
SIRET : 98346012200010
RCS/RM : 983460122 Saint Nazaire
Contact : petitespepitesdutemps@gmail.com — 06.25.36.59.96 (du lundi au samedi de 9h à 18h)
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Petites Pépites du Temps (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet pepitesdutemps.com (ci-après "le Site").
Le Client déclare qu’il a la capacité juridique de contracter. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV qui se matérialise par une case à cocher lors de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son paiement.
Le Site propose à la vente :
• Des articles vintage, de brocante et d'occasion (en l'état) ;
• Des luminaires et objets issus de l'upcycling (restaurés, modifiés ou détournés) ;
• Des abat-jours neufs fabriqués de manière artisanale par le Vendeur.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS VENDUS (SPÉCIFICITÉS BROCANTE & ARTISANAT)
Le Client est expressément informé des natures distinctes des produits vendus sur le Site :
2.1 Articles d'occasion et de brocante :
Ces produits sont anciens et portent par nature des traces du temps, des rayures, des patines ou des imperfections qui font leur charme et leur authenticité. Ils peuvent également ne pas être conformes aux normes, notamment de sécurité, en vigueur sur le territoire français Ils sont vendus "en l'état".
Les photographies s'efforcent de présenter fidèlement les détails et défauts des objets, mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue. Le Client achète l'objet en toute connaissance de cause et est parfaitement informé que ces objets d’occasion dits « de brocante » ou encore « vintage » ne peuvent pas répondre aux mêmes exigences qu’un produit neuf.
S’agissant de biens d’occasion, le Client est également informé que les quantités disponibles sont, la plupart du temps, limités à un seul exemplaire.
2.2 Articles upcyclés et créations artisanales (Lampes et Abat-jours) :
Les lampes upcyclées intègrent des éléments anciens. Bien que l'électrification soit entièrement remise à neuf et contrôlée selon les normes de sécurité en vigueur avant expédition, la structure de la lampe reste un élément vintage. Les abat-jours sont fabriqués artisanalement à la commande ou en micro-séries. De légères variations de motifs, de dimensions ou de finitions peuvent exister par rapport aux photos du Site, attestant du caractère fait-main.
ARTICLE 3 : TARIFS ET CLAUSE DE TVA
Les prix des produits sont indiqués sur le site www.pepitesdutemps.com en Euros (€), hors frais d'expédition et de livraison qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes effectuées par le Vendeur. Les prix affichés sont donc les prix finaux à payer par le Client (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES ET PROCESSUS D'ACHAT
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il lui appartient de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant validation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'une confirmation de commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande par le Client. Les règlements s'effectuent par les moyens sécurisés mis en place sur le Site : Carte Bancaire, Stripe, PayPal, Virement bancaire. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé et ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXPÉDITION
6.1. Modes de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou au point de retrait indiqué par le Client via « contact » ou par messagerie « petitespepitesdutemps@gmail.com). Les modes d'expédition proposés sont Colissimo, Mondial Relay, Shop2shop, Remise en main propre à Savenay. Livraison possible également par le Vendeur dans un périmètre de 20 km.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids et de l’encombrement des Produits livrés ainsi que du lieu de livraison et/ou des modalités de livraison choisis par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client préalablement à toute validation de sa commande. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises.
6.2. Délais :
Les articles en stock (brocante et lampes prêtes) sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Les abat-jours fabriqués à la commande requièrent un délai de fabrication de 1 à 2 semaines avant expédition. En cas de retard prévisible, le Vendeur en informera le Client par email.
6.3. Transport et avaries :
Les objets en verre, céramique ou les abat-jours étant fragiles, le Vendeur apporte un soin tout particulier à l'emballage. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'article à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves caractérisées auprès du transporteur sous 48 heures, et en informer parallèlement le Vendeur
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze
(14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et parfaitement emballés (les objets de brocante et abat-jours devant être protégés avec le même soin qu'à l'aller). Tout produit endommagé ou sali par le Client ne sera pas remboursé.
Exception importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, un abat-jour réalisé sur-mesure avec un tissu ou des dimensions spécifiques demandés par le Client).
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
8.1. Produits d'occasion :
Les articles de brocante et d'occasion bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) pour une durée réduite de six (6) mois à compter de la délivrance concernant les défauts non liés à l'usure normale ou à l'ancienneté affichée de l'objet. La garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) s'applique également.
8.2. Créations upcyclées et neuves :
Les lampes upcyclées et abat-jours neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du luminaire (utilisation d'une ampoule d'une puissance supérieure à celle recommandée, exposition à l'humidité pour un produit d'intérieur, etc.).
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et à la livraison. Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles en contactant le Vendeur par email.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur.
Le Vendeur adhère au dispositif de médiation suivant : CM2C — Adresse du site internet du médiateur : www.cm2c.net/contact.php
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Fait pour valoir ce que de droit, applicable à l'activité de vente en ligne de l'Entreprise Individuelle PETITES PEPITES DU TEMPS.